Les Conditions Générales d'Utilisation d'interMédias.be

Conditions générales d’utilisation de la plate-forme interMédias


Introduction
« interMédias » est une plateforme transmédias et participative initiée par la RTBF (Radio Télévision Belge Francophone), dédiée à la découverte, l'analyse et l’appropriation des mutations en cours dans le monde des médias. Elle se fera le relais de l’émission de télé du même nom diffusée sur la RTBF et des émissions en radio ayant trait aux médias.

Le principe de la web-émission consiste à rassembler des intervenants dans une communauté virtuelle sur le web afin de débattre de sujets liés à l’évolution des médias et de suggérer des sujets pour l’émission hebdomadaire qui sera diffusée sur la RTBF.
La simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble des présentes conditions générales d'utilisation, ci-après « CGU ».
La RTBF se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.
Aux fins des présentes conditions générales d’utilisation, il faut entendre par :
« Site » : le site internet d’interMédias http://www.intermedias.be
« Contribution » : tout type d’apport sur le site effectué par un « Utilisateur » via la plateforme Ning employée par le « Site ».
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui fréquente le « Site » de manière passive, en le consultant, ou, de manière active, en y déposant des « Contributions ».

Présentation du Site

Le Site http://www.intermedias.be est un site d’information communautaire permettant à l'Utilisateur, outre la consultation des Contributions proposées, et sous réserve de son inscription préalable, de mettre en ligne, stocker, partager et commenter ses Contributions personnelles ainsi que celles des autres Utilisateurs. Le Site n'étant pas conçu pour garantir la conservation des Contributions, il appartient à l’internaute de prendre les mesures nécessaires à cet effet.

Le Site est construit sur la plateforme Ning (ci-après dénommée la Plateforme), société implantée aux Etats-Unis, qui permet la mise en place d’outils de gestion de réseaux sociaux en ligne. L’inscription sur le Site http://www.intermedias.be requiert l’inscription préalable sur la plateforme Ning et suppose l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation de Ning ainsi que de la politique de protection des données personnelles de Ning qui sont disponibles respectivement aux adresses suivantes : http://www.ning.com/about/tos.html et http://www.ning.com/about/privacy.html.
En sa qualité d’éditeur du Site, la RTBF est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix des espaces publicitaires au sein du Site. L’Utilisateur reconnaît ne disposer d’aucun droit quant à ces espaces publicitaires et s’interdit en conséquence toute demande ou action y afférent contre la RTBF et vis-à-vis des annonceurs, agences, centrales d’achats ou régies publicitaires.

Contributions de l’internaute

La RTBF n’acquiert aucun droit de propriété sur les Contributions de l’Utilisateur. Dès lors qu’un Utilisateur rend accessible sa Contribution à d’autres Utilisateurs, il déclare accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser celle-ci sur le Site et ce, pendant toute la durée de l’hébergement de sa Contribution sur le Site. Si un Utilisateur souhaite donner une autre exploitation, notamment commerciale, à la Contribution d’un autre Utilisateur, il lui appartient préalablement d’obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires.

Conformément au concept de web-émission d’« interMédias », l’Utilisateur accepte, sans contrepartie d’aucune sorte, que sa Contribution puisse être diffusée dans les émissions de la RTBF.

L’Utilisateur accepte également que celle-ci soit reproduite, selon des règles d’indexation, de mise en forme et en valeur qui sont du seul ressort de la RTBF. La RTBF, en tant qu’éditrice du Site, décide en effet seule de l’organisation des rubriques du Site, de la mise en avant de telle ou telle Contribution, etc. Toutefois, la RTBF n'est pas responsable des propos tenus dans ces Contributions, ni de leur objectivité et de leur légalité.

Les Contributions sont la propriété de leur auteur et expriment leur pensée, et non celle de la RTBF.
Les outils d’indexation, de mise en forme et en valeur n’ont qu’une valeur indicative. Ils sont destinés à mettre en valeur certaines Contributions, mais ne constituent en aucun cas une adhésion aux propos véhiculés par celles-ci, une approbation, ou un report de responsabilité.

La RTBF se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non toute Contribution sur son site, de la modifier, de la conserver en ligne ou de la supprimer à tout moment, et ce sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur qui en est l’auteur.
L’Utilisateur est par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, les données transmises, notamment ses informations personnelles et ses Contributions, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont la RTBF ne saurait être tenue responsable. Il appartient donc à l’Utilisateur, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.


Propriété intellectuelle de la RTBF

Tout élément du Site autre que les Contributions des Utilisateurs (structure, articles, contenus sonores ou visuels éventuels, etc.) reste la propriété exclusive de la RTBF. L'utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle aux Utilisateurs sur ces éléments.
Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit des marques et/ou le droit d'auteur et/ou toute autre disposition en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle.
A ce titre, seule l'utilisation pour un usage privé est permise aux Utilisateurs. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte au droit des marques et/ou au droit d'auteur et/ou à toutes autres dispositions en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle.
Il est donc interdit de reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l'autorisation préalable et expresse de la RTBF.
Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur.
L’Utilisateur peut établir un lien ou hyperlien entre son propre site et la page d'accueil du Site. Toutefois, tout hyperlien entre son propre site et une page intérieure du Site doit être expressément et préalablement autorisé par la RTBF.

Responsabilité de la RTBF

L’ensemble des informations présentes sur le Site sont communiquées à titre purement informatif et indicatif. La RTBF décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission affectant celles-ci. L’Utilisateur utilise ces informations à ses risques et périls.
De manière générale, la RTBF ne peut être tenue pour responsable en cas de problème d'ordre technique de quelque nature que ce soit affectant la diffusion de son Site.
La RTBF se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconques.
La RTBF ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à l’encontre de l’Utilisateur ou à l'encontre d'un tiers, de toute modification, interruption, suspension ou suppression du Site.
Au cas où des liens seraient créés par la RTBF avec d'autres sites, la RTBF ne peut être tenue responsable du contenu et de l'existence de ces autres sites. Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet et d’autres sites web peuvent établir un lien hypertexte vers le Site. Dans la mesure où la RTBF ne peut contrôler ces sites et ces sources externes ainsi que l’évolution de leur contenu après l’établissement du lien, la RTBF ne peut être tenue pour responsable de la liaison établie avec ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, la RTBF ne pourra être tenue responsable de tout dommage oui perte avérée ou alléguée consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou à des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, la RTBF ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, RTBF ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment mais non limitativement, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement, de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de la RTBF ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à l’égard de l’Utilisateur ou à l'égard d'un tiers.
Les Contributions proposées devront être conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité de la RTBF ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.

Responsabilité de l’Utilisateur

En publiant une Contribution sur le Site, l’Utilisateur s’engage à ne pas violer la loi et notamment à ne pas diffamer, abuser, diffuser tout contenu raciste ou contraire aux bonnes mœurs, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels le droit à la vie privée, le droit à l'image et le droit à la dignité humaine.
L’Utilisateur est seul et unique responsable des propos tenus dans sa Contribution et, à ce titre, garantit la RTBF contre tout recours et/ou actions qui pourrait être intentée, et ce du fait de la diffusion de sa Contribution sur le Site.
A défaut, la Contribution sera refusée ou retirée et/ou le compte membre de l’Utilisateur sera désactivé sans formalité préalable et/ou les actions civiles et pénales seront engagées contre l’Utilisateur. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'Utilisateur de faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des informations qu’il met en ligne. Tout abus manifeste peut être signalé au service médiation de la RTBF ( mediation@rtbf.be).

Le Site ne peut être utilisé par l’Utilisateur qu’à des fins personnelles et privées. L’Utilisateur s’interdit d’incorporer dans ses Contributions des documents, software ou toute autre données pouvant interrompre ou endommager le fonctionnement des équipements informatiques et/ou de télécommunication de la RTBF ou des autres utilisateurs du Site, ou permettant l’accès injustifié à d’autres sites internet. Il s’interdit également d’incorporer dans ses Contributions des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou qui renvoient à des sites extérieurs qui enfreignent les dispositions du présent article.


Inscription et accès

Aux fins de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site, l’Utilisateur doit créer un compte membre au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Il demeure à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion. L'accès à son compte peut s'effectuer par saisie de son adresse électronique et de son mot de passe associé dont il assure seul la confidentialité. L'utilisation du Site suivant l’inscription est valable pour une durée indéterminée. La RTBF se réserve toutefois la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique. En cas de non-respect des CGU par un Utilisateur, son compte membre personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement, désactivé, sans préjudice des autres droits de la RTBF.


Preuve, conservation et archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de contenus, publications de contenus et postages de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés de la RTBF et les documents au format papier ou électronique dont dispose l'utilisateur, les registres informatisés de la RTBF feront foi.


Données personnelles

La RTBF respecte la vie privée de ses Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles, notamment la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Les Données collectées et ultérieurement traitées par la RTBF sont celles que l’Utilisateur lui transmet volontairement via le Site et sont constituées des éléments suivants :
· Votre Ning ID (nom) - obligatoire
· Votre photo - facultatif
· Votre localité / pays - facultatif
· Vos centres d’intérêts / votre domaine d’activité - facultatif
· Votre blog / site - facultatif
· Votre profil - facultatif
De plus, l’adresse IP de l’Utilisateur est collectée automatiquement par le Site.

Les autres données sont collectées par la plateforme Ning qui héberge les services proposés par le Site. Ces données sont :
· Nom (Ning ID) - obligatoire
· Mot de passe - obligatoire
· Adresse électronique - obligatoire
· Photo (facultative)
Les informations recueillies par le responsable du traitement peuvent être encodées dans des fichiers automatisés de données de la RTBF.
Ces données pourront être utilisées et traitées par la RTBF à des fins de gestion de ses relations avec ses internautes, auditeurs et téléspectateurs et à des fins de contrôle de régularité des opérations de participation aux émissions, jeux ou concours et de lutte contre les éventuels abus et irrégularités.
Ces données pourront également être utilisées à des fins de marketing, de relations publiques et de prospection commerciale par la RTBF et ses partenaires, sauf opposition de votre part.
Les personnes ont le droit de consulter gratuitement les données personnelles les concernant et de les faire rectifier gratuitement si elles s'avèrent incorrectes, incomplètes ou non pertinentes. Les personnes qui souhaitent exercer ce droit peuvent le faire en adressant au service juridique de la RTBF, Boulevard Reyers 52 à 1044 Bruxelles, local 9 M 35, une demande écrite, datée et signée, accompagnée d'une copie recto verso de leur carte d'identité.
Les personnes qui le souhaitent peuvent également obtenir des informations complémentaires sur la législation applicable en matière de protection des données personnelles, auprès de la Commission pour la protection de la vie privée, avenue de la Porte de Hal, 5-8 à 1060 Bruxelles 3.
La RTBF autorise, dans certains cas, à déposer des cookies dans votre ordinateur. En particulier, elle autorise sa régie publicitaire ou son sous-traitant à le faire, dans le cadre de la diffusion de la publicité sur son site.
De plus, à chaque fois que vous vous rendez sur le Site, le Centre d'Information sur les Média, collecte, à l'aide d'un cookie, des informations à travers les pages que vous consultez (nombre de requêtes de pages, visites, etc...). Ces informations sont recueillies à des fins purement statistiques et ne permettent en aucun cas de vous identifier. Pour plus d'information et pour consulter les résultats mis à jour de cette enquête, cliquez sur le logo du CIM ou veuillez voir sur www.cim.be.
Un "cookie" est une courte chaîne de caractères déposée dans un fichier de votre ordinateur par votre navigateur.
Les cookies sont surtout utilisés pour conserver une information permanente ou temporaire.
Voici les informations qui sont stockées contenues dans le cookie posté sur votre ordinateur par la régie publicitaire:
1) General User IDentification, numéro unique servant au comptage du nombre d'affichage d'un message sur l'ordinateur où se trouve le cookie
2) Le nom du domaine qui diffuse le cookie
3) La date d'expiration
4) La date de la dernière mise à jour
5) Spécifications http: concerne le modèle votre système d'exploitation et votre navigateur.
Si vous ne voulez pas stocker des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez désactiver cette option dans votre navigateur:
- Internet explorer 5 :

Aller dans le menu « Outils »
Aller dans "Options Internet/Avancées/

Sous XP :

Dans le menu "outils" d'Internet Explorer, aller dans "Options Internet".
Cliquez sur l'onglet "Confidentialité".
Cliquer sur "Avancé".
Cocher la case "Ignorer la gestion automatique des cookies".
Cocher la case "refuser" dans la colonne cookies tierce partie.
Cliquer sur "OK".
Cliquer sur "OK".

- Netscape :
Aller dans le menu "édition" aller dans "préférences"
Cliquer sur le triangle devant "confidentialité et sécurité"
Cliquer sur "cookies"
Cocher "Désactiver les cookies"
Cliquer "OK".
Si vous rencontrez des problèmes lors de la désactivation de vos cookies, vous pouvez nous écrire à mediation@rtbf.be.


Droit applicable – Litiges

Le Site est soumis au droit belge et en cas de litige seuls les tribunaux francophones de l'arrondissement de Bruxelles seront compétents.