Avez-vous déjà téléchargé

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Commentaire par Maxwel le 12 Février 2009 à 21 56

Bonsoir ,

Concernant la question du téléchardement qui est souvent traité dans ses aspects illégaux , je souhaite aborder la question du droit au téléchargement dans certaines situations.

Et là plusieurs plusieurs questions peuvent être posées à la RTBF.

1) est celle d'un support analogique ou numérique abîmé qui à été acquit légalement ?

2) des productions audios , et vidéos qui ne sont plus commercialisée ,ni numérisées par les producteurs et donc inaccessibles au niveau commercial et hertzien.

3 ) En ce qui concerne la source p2p , d'un document ou d'une production l'émetteur est t'il "illégal" lorsque cette production n'est plus disponible sur le marché et que le diffuseur original n'existe plus.

4) Si un support analogique à été acquis légalement , la même production numérisée peut elle être téléchargée pour autant que l'enregistrement initial ne soit pas modifié.

Merci pour votre réponse

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